Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur

SARL LE MOULIN ÉPIS C’TOUT Siège social : Chemin du Mont Tremblant, Moulin de Lagut, 33420 Branne SIRET : 901 545 921 Email : lemoulinepisctout@gmail.com Téléphone : 06 71 44 07 18

Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (farines et pâtes artisanales) effectuées sur le site internet de la SARL LE MOULIN ÉPIS C’TOUT.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. La SARL LE MOULIN ÉPIS C’TOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la SARL LE MOULIN ÉPIS C’TOUT.

Article 6 — Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, via Mondial Relay (5,00 €) ou La Poste (à partir de 5,00 €).

Article 8 — Droit de rétractation ⚠️ Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les farines et pâtes artisanales étant des produits susceptibles de se détériorer rapidement, aucun retour ne pourra être accepté à ce titre.

Toutefois, à titre commercial et par souci de satisfaction client, nous acceptons les retours dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception, sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.

• Les frais de retour sont à la charge du client.
• En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de renvoi du produit de remplacement.

Article 9 — Remboursement En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : lemoulinepisctout@gmail.com

Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.